Comment fonctionne le NDA pour un formateur indépendant ? Comment obtenir un NDA quand on est consultant formateur ? Comment bénéficier du NDA de sa société de portage salarial ? Autant de questions que vous vous posez peut-être…
C’est peu dire que le monde de la formation professionnelle évolue. C’est déjà un job à temps plein d’assurer ses contenus, d’entretenir ses relations clients et d’animer ses formations… Alors quand en plus, il faut faire de la veille réglementaire ! La coupe est pleine.
Il y a eu l’épisode Qualiopi, voilà donc maintenant le NDA : le numéro de déclaration d’activité. On vous explique pourquoi il faut l’avoir pour travailler mais surtout comment, chez Dtalents, on vous accompagne dans vos démarches pour que vous puissiez faire ce que vous aimez : animer des formations et nous laisser gérer le reste !
Selon la DREETS ( ex DIRECCTE) et le Code du travail, Article L6351-1 et suivants : « Toute personne qui réalise des actions prévues à l’article L. 6313-1 dépose auprès de l’autorité administrative une déclaration d’activité, dès la conclusion de la première convention de formation professionnelle ou du premier contrat de formation professionnelle, conclus respectivement en application des articles L. 6353-1 et L. 6353-3 ». Si l’on traduit : en tant que formateur indépendant, vous devez avoir un numéro de déclaration d’activité pour contractualiser avec votre client. Si votre société est sous-traitante d’un organisme de formation, même chose, dans le cadre de l’animation de sessions de formation, elle doit avoir ce fameux NDA.
Partant de cette obligation, deux choix s’offrent à vous :
- Demander un numéro pour pouvoir continuer de travailler avec votre propre société ( « Est concernée, toute personne physique ou morale, de droit privé ou de droit public, enregistrée en qualité de prestataire de formation ou de prestataire sous-traitant : société, association, établissement public, travailleur indépendant, auto entrepreneur, collectivité territoriale” extrait du Guide à l’usage des organismes de formation professionnelle franciliens édité par la DREETS Île de France). Dtalents se propose alors de vous accompagner pour monter votre dossier. Nous ferons le point chaque année avec vous pour les données nécessaires à l’établissement du BPF ( bilan pédagogique et financier) en ce qui concerne vos activités avec Dtalents formations.
- Être salarié(e) chez Dtalents portage salarial ou Dtalents formations et ainsi bénéficier du NDA de chacune de nos structures.
Ne reste alors plus que le plaisir de vous concentrer sur votre cœur de métier : vos actions de formations !
